Syndicat des biens indivis paroissiaux
Le Syndicat Des Biens Indivis Paroissiaux en quelques mots :
Créé début 2020, ce Syndicat, Etablissement Public de Coopération Intercommunale sans fiscalité propre, associe les communes d’AULX-LES-CROMARY (70), MONCEY(25), PALISE(25) et THUREY LE MONT(25). Il exerce ses compétences à la suite de l’ex-Commission syndicale portant le même nom. Il a la vocation unique de gestion, d’administration et d’investissements relatifs aux biens ayant été acquis solidairement par les 4 communes précitées. Il s’agit de biens et droits indivis situés principalement sur la commune de Moncey : une église, un cimetière et plusieurs parcelles cadastrales dont trois à Moncey et une à Aulx-les-Cromary.
Le siège du Syndicat est fixé en mairie de MONCEY. Il est administré par un Comité de délégués issus de chaque communes membres et désignés par les conseils municipaux desdites communes. Chaque commune dispose de 2 délégués titulaires et d’un délégué suppléant qui sont:
MONCEY: Mme Frédérique GUILLAUME-SAGE (Présidente) et M. Yannick DEROUBAIX (suppléante: Mme Sabrina CAVATZ);
AULX-LES-CROMARY: Mme Coralie THOMAS et M. François RUSSY (suppléante: Mme Valérie GRANDPERRIN)
PALISE: M. Daniel GAUTHEROT (Vice-Président) et Mme Delphine MONTEL (suppléant: M. Sébastien FLEURY)
THUREY LE MONT: M. Jean-Paul FAIVRE et M. Pascal VINCENT (suppléante: Charline ABISSE)
Communauté de Communes Doubs Baumois (CCDB)
4ème communes du territoire en nombre d’habitants, Moncey est représentée par 2 délégués siégeant au Conseil communautaire : M. Fabien THERNIER, en tant que Maire de la commune et Mme Frédérique GUILLAUME-SAGE, en tant que 2è adjointe au maire de Moncey.
Syndicat d'Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l'ognon (SMAMBVO)
Issu de la fusion des deux Syndicats gemapiens de la vallée de l’Ognon (le SIBHVO – Syndicat Intercommunautaire du Bassin de la Haute Vallée de l’Ognon, et le SMAMBVO – Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l’Ognon), le SVO – Syndicat de la Vallée de l’Ognon a vu le jour au premier janvier 2025 suite à l’arrêté inter-préfectoral du 18 décembre 2024.
La fusion des syndicats s’accompagne également de l’unification des équipes techniques dont les lieux d’accueil restent inchangés (siège à Boulot et antenne à Lure).
Avec cette nouvelle entité, les élus se dotent d’un outil à même d’optimiser la gestion des milieux aquatiques à l’échelle du bassin hydrographique global de l’Ognon.
Pole d’Équilibre Territorial Rural (PETR) du Doubs central
En 1999, sous l’impulsion des ministres francs-comtois du gouvernement, l’Etat propose un programme de financements nommé « ATSR : Avenir du Territoire entre Saône et Rhin » pour apporter des compensations aux territoires qui ont subi les désagréments du projet de canal du Rhône au Rhin. Pour pouvoir bénéficier de ces fonds, les communes de Baume-les-Dames, Clerval et L’Isle-sur-le-Doubs décident de créer un syndicat.
Après quelques années, cette organisation a évolué en « Syndicat mixte pour le Pays Doubs Central » pour rassembler les Communautés de Communes du Vallon de Sancey, du Pays de Rougemont, des Isles du Doubs et du Pays Baumois ainsi que dix communes non regroupées autour de Clerval. En 2009, ces 10 communes se sont regroupées pour constituer la Communauté de communes du Pays de Clerval.
En 2011, la Communauté de communes Vaîte Aigremont a rejoint le Pays Doubs central. Au total, au 1er janvier 2011, ce sont 119 communes, qui se sont engagées ensemble dans une démarche de réflexion globale et d’actions concertées.
Le Pays Doubs central concerne donc à ce moment-là plus de 34 000 habitants pour un territoire d’environ 900 kilomètres carrés.
À compter du 1er janvier 2015, le Pays a été transformé en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) et a pris la dénomination de « PETR du Doubs central ».
Suite à la dernière réforme territoriale, la composition du PETR a été profondément remaniée permettant ainsi la fusion du PETR du Doubs central et du Syndicat mixte pour le SCoT du Doubs central au 1er avril 2017. Désormais il est composé de 3 communautés de communes sur 139 communes pour près de 39 000 habitants.
Dans le cadre d’une dynamique de partenariat entre les divers acteurs du territoire d’une part, et de fédération des projets et des ressources des EPCI membres d’autre part, le PETR a pour objet de définir et de mettre en œuvre les conditions à même de favoriser un aménagement et un développement équilibré cohérent et durable de son territoire.