Collectivités intercommunales

Syndicat des biens indivis paroissiaux

Le Syndicat Des Biens Indivis Paroissiaux en quelques mots :

Créé début 2020, ce Syndicat, Etablissement Public de Coopération Intercommunale sans fiscalité propre, associe les communes d’AULX-LES-CROMARY (70), MONCEY(25), PALISE(25) et THUREY LE MONT(25). Il exerce ses compétences à la suite de l’ex-Commission syndicale portant le même nom. Il a la vocation unique de gestion, d’administration et d’investissements relatifs aux biens ayant été acquis solidairement par les 4 communes précitées. Il s’agit de biens et droits indivis situés principalement sur la commune de Moncey : une église, un cimetière et plusieurs parcelles cadastrales.

Le siège du Syndicat est fixé en mairie de MONCEY. Il est administré par un Comité de délégués issus de chaque communes membres et désignés par les conseils municipaux desdites communes. Chaque communes dispose de 2 délégués titulaires et d’un délégué suppléant qui sont pour AULX-LES-CROMARY, Mme Christiane MOROT, M. Alain BUC et Mme Annie SIMON; pour MONCEY, Mme Agnès SCALABRINO (Présidente), Mme Frédérique GUYILLAUME-SAGE et M. Robert LECHAT; pour PALISE, M. Daniel GAUTHEROT (Vice-Président), M. Anthony RIGOGNE et M. Aurélien DESOCHE; et pour THUREY LE MONT, M. Jean-Paul FAIVRE, Mme Maryse DONZELOT et M. Pascal VINCENT.

Les projets et actions 2021/2022 :

La toiture de l’église de Moncey, à l’exception du clocher, présentait de nombreuses fuites et de nombreuses tuiles « s’envolaient » lors de bourrasques de vent. Suite à un Marché de travaux en Procédure Adaptée passé courant 2021, l’entreprise Charpente Filanoise, basée à Filain (70), a été retenue pour effectuer les travaux portant sur la rénovation du toit de l’église. Le chantier a été réalisé en 2022. Le montant des travaux s’est élevé à 95 000€ HT.

Dans les années 1880, le toit alors recouvert de laves avait été restauré entièrement en tuiles mécaniques d’Altkirch modèle Montchanin. Depuis, certaines tuiles endommagées ont été renouvelées mais aucuns travaux de charpente n’ont été réalisés. En accord avec l’Architecte des bâtiments de France, ce sont des petites tuiles plates Tempo 18,5 x 31 de chez Koramic en nuances rouge qui ont été utilisées pour cette rénovation.

Le allées du cimetière sont entretenues régulièrement par l’employé communal de Moncey. Sans utilisation de produits phytosanitaires la tâche est compliquée, surtout lors d’étés humides tels que celui vécu en 2021. Afin de l’aider dans sa mission et pour que le lieu soit le plus agréable possible au moment de la Toussaint, le Syndicat sollicite l’intervention de l’association des Chantiers Départementaux pour l’Emploi d’Insertion durant une journée de désherbage et de taille.

Le Jardin du souvenir du cimetière de Moncey a été réaménagé. Des petits galets ont été déposés au pied du monument afin d’embellir le site.

Communauté de Communes Doubs Baumois (CCDB)

http://www.doubsbaumois.org

4ème communes du territoire en nombre d’habitants, Moncey est représentée par 2 délégués siégeant au Conseil communautaire : M. Fabien THERNIER, en tant que Maire de la commune et Mme Agnès SCALABRINO, en tant que 1ère adjointe au maire.

Mme Agnès SCALABRINO a été élue par les délégués Conseillère déléguées à l’aménagement de l’espace. Elle est de fait membre du Bureau de la CCDB.

Questions à Mme SCALABRINO :

Pourquoi vous êtes-vous engagée à la CCDB ? 

Dès mon engagement dans la vie politique locale en 2008, j’ai compris qu’une implication active dans la dimension intercommunale était essentielle. D’abord, confier la gestion de certaines de leurs compétences à la Communauté de communes me parait incontournable : à plusieurs on fait mieux que tout seul. Ensuite, qu’un élu de notre commune de Moncey s’y investisse c’est primordial : mon devoir est de préserver les particularités territoriales de mes concitoyens dans un esprit solidaire.

Quelles sont vos compétences et au quotidien ça donne quoi ?

Je suis membre déléguée à l’aménagement de l’espace. Il s’agit pour moi d’accompagner au sein de la CCDB ce qui est fait en termes d’autorisations du droit des sols, et au sein du PETR Doubs central (Pole d’équilibre territorial et rural des communautés de communes des 2 Vallées Vertes, Pays de Sancey-Belleherbe, et Doubs Baumois) la révision du SCoT (Schéma de cohérence territoriale).

Pole d’Équilibre Territorial Rural (PETR) du Doubs central

https://www.doubscentral.org/

Conseillère déléguée à l’aménagement de l’espace au sein de la Communauté de Communes Doubs Baumois, Mme Agnès SCALABRINO a été présentée par les élus communautaires au Bureau du PETR du Doubs central.

Elue, elle participe au plus près à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Doubs central. Ce projet stratégique est partagé par 3 Communauté de communes (Communauté de communes Doubs Baumois, Communauté de communes Sancey-Belleherbes, Communauté de communes des 2 Vallées Vertes) et donc 98 communes. C’est un document d’urbanisme à grande échelle et à long terme pour l’aménagement du territoire qui respecte les principes d’équilibre des espaces, de leurs diversités et anticipe les conséquences du dérèglement climatique. Les travaux de révision ont débuté en septembre 2019 et devraient aboutir fin 2023.

Syndicat d'Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l'ognon (SMAMBVO)

https://riviereognon.fr/

Conseillère déléguée membre de la commission Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations au sein de la Communauté de Communes Doubs Baumois, Mme Agnès SCALABRINO a été présentée par les élus communautaires à une vice-présidence du SMAMBVO.

Elue Vice-présidente chargée des sites et des ouvrages, Mme Agnès SCALABRINO a en charge la gestion des parcelles (zones humides à préserver ou emprises dans le cours de l’Ognon pour l’aménagement de frayères et/ou de baissières) et barrages propriétés du Syndicat entre Bonnal (Haute-Saône) et sa confluence avec la Saône à Heuilley-sur-Saône (Côte d’Or). Ses dossiers principaux en cours sont : l’aménagement d’une passe à poissons et la restauration du barrage de Chevroz ; le suivi du projet d’implantation d’une centrale hydroélectrique sur le barrage de Marnay. Sur Moncey sera étudié l’aménagement d’une passe à poissons expérimentale en bois afin d’améliorer la libre circulation de la faune piscicole au niveau du barrage.

Mme Agnès SCALABRINO travaille aussi au sein de l’équipe « Contrat rivière » qui met en œuvre une politique concrète de restauration et de gestion de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant de l’Ognon (affluents de l’Ognon). Sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois il s’agit essentiellement du ruisseau de la Corcelle (source à Chaudefontaine et confluence avec l’Ognon à Rigney) pour lequel une étude est réalisée actuellement pour évaluer les travaux incontournables de réaménagement de son cours d’eau.