1 – Faire une pré-demande en ligne
Il est impératif de faire une pré-demande en ligne sur le lien https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
Un numéro de « pré-demande » vous sera fourni, indispensable au service État-civil de la Mairie pour finaliser votre demande. Aucun rendez-vous ne sera possible sans pré-demande préalable.
Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez prendre connaissance des procédures sur les liens suivants :
- Pour les passeports :
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
- Pour les cartes d’identité :
2 – Se déplacer en Mairie disposant d’un dispositif de délivrance
Sur notre secteur, les communes de Marchaux (Maison France Service) ou Rioz (Mairie), sont les plus proches de Moncey.
La présence de chaque demandeur est obligatoire, enfant comme adulte (prises d’empreintes).
Le demandeur se rend en Mairie de délivrance avec les documents indispensables pour finaliser sa demande :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Informations complémentaires sur les documents à fournir
- Photos : consulter les dispositions obligatoires en vigueur sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619
- Justificatif de domicile : avis d’imposition, factures de téléphone ou d’électricité, attestation d’assurance habitation, … (consulter les dispositions en vigueur sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807)
- Timbres fiscaux :
- pour un passeport : timbres fiscaux de 86 € pour les majeurs, 42 € pour les 15-17 ans et 17 € pour les plus jeunes (les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne sur impots.gouv.fr ou dans les bureaux de tabac)
- pour la carte d’identité : pas de timbres fiscaux, sauf en cas de perte ou de vol, 25 €
- Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport – cerfa 14011*02 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630
Pour plus d’informations :