La loi NOTRe impose aux collectivités le transfert des compétences eau et assainissement avant le 1er janvier 2026.
La communauté de Communes Doubs Baumois a décidé d'anticiper la prise de compétence assainissement au 1er janvier 2023.
Plusieurs communes, dont Moncey, avaient refusé ce transfert anticipé, mais la minorité de blocage, prévue par la loi, n'a pas été atteinte.
Le transfert est donc acté au 1er janvier 2023, fonctionnement, investissement sur le réseau et les équipements des eaux usées, ainsi que la redevance ...